SASA PRO

Conditions générales

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de Produits de SASA-PRO, y inclus sur le site internet www.sasa-pro.com, en Belgique.

La commande passée par le Client emporte acceptation des conditions générales de vente. Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit de SASA-PRO.

Les Produits sont exclusivement destinés à des utilisateurs particuliers. Les Produits des éditions SASA-PRO sont exclusivement distribués Belgique.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte “conditions-generales-de-vente” sur chaque page du site internet www.sasa-pro.com.

2 – Commandes

a – Règlement de la commande

Les modes de paiement admis sont :

  • cartes bancaires (Bancontact, Visa ou Mastercard uniquement) directement sur le site www.sasa-pro.com (paiement sécurisé)

b – Acceptation de la commande

La commande n’est définitivement acceptée par SASA-PRO qu’à compter de la validation du règlement de celle-ci.

3 – Prix

a – Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

SASA-PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation par le client de sa commande.

b – Frais d’expédition

Retrouvez l’ensemble des conditions de frais d’expédition sur le site www.sasa-pro.com ou en nous demandant par mail à info@sasa-pro.com ou par téléphone au +32490403095

4 – Livraison

a – Modalités de livraison

Le mode de livraison (colis postal ou par transporteur) est déterminé selon le poids et le volume des articles.

b – Délais

Les envois sont effectuer dans un délai de 48h. Il convient d’y ajouter le délai de transport qui peut varier selon le mode de livraison et la destination.

Une fois expédié, le colis sera livré selon les pays et/ou transporteurs dans un délais de 3 à 5 jours.

Les éventuels retards ne donnent lieu ni à résolution de la vente ni à dommages et intérêts ou compensation d’aucune sorte.

c – Indisponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le Client est informé par mail ou par téléphone de cette indisponibilité.

Il a alors la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’attendre le réassort du Produit.

Dans le dernier cas, les éventuels frais de réexpédition liés au fractionnement de la commande sont à la charge du Client.

d – Réception et réclamation

Les produits voyagent toujours aux risques du Client.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit vérifier l’état du Produit lors de la livraison et en présence du transporteur. En cas de colis ayant subi une détérioration, de produits manquants ou produits endommagés, le Client doit le notifier immédiatement sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées.

Le Client doit également adresser sa réclamation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être effectuée par le client.

Si la livraison est effectuée par La Poste, le client doit également vérifier l’état et le contenu du colis (et notamment les références des produits, leur nombre, leur conformité) et informer immédiatement SASA-PRO en cas de colis détérioré, produits manquants ou endommagés.

e – Non-conformité et retour

En cas de non-conformité des Produits, il appartient au Client d’émettre une réclamation dans un délai de 10 jours suivant la date de réception. A défaut, l’acceptation des Produits sera considérée comme définitive.

Dans tous les cas, SASA-PRO doit donner son accord pour le retour de la commande et informe alors le Client des modalités de retour, notamment en cas de livraison par un transporteur.

Aucun retour sans accord préalable de SASA-PRO ne sera accepté.

Les Produits devront être retournés non utilisés et en parfait état, emballés soigneusement dans un carton avec le bon de livraison ou une copie de la facture, à l’adresse suivante :

SASA-PRO

Service retours

Chaussée de Gand 734

1080 Molenbeek-St-Jean (Belgique)

Les frais et risques de transport retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur dans les Produits livrés du fait de SASA-PRO.

En cas de non-conformité constatée par SASA-PRO après retour, SASA-PRO procède au remplacement du Produit endommagé ou à l’envoi du Produit manquant, dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut à son remboursement.

5 – Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de SASA-PRO jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Le transfert de propriété ne s’opère au profit du Client qu’après règlement de la totalité du prix, le transfert des risques s’opérant toutefois dès l’expédition. En conséquence, le Client s’interdit d’accomplir tout acte susceptible d’entraver l’exercice de cette réserve de propriété et, notamment, de vendre les Produits, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers avant le dernier règlement des sommes dues. En cas de défaut de paiement et huit (8) jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente pourra être résiliée de plein droit et Chez Faramineux pourra reprendre les Produits que le Client est tenu de lui restituer à la première demande.

6 – Responsabilité et garanties

Les Produits sont garantis contre tout vice de conception ou de fabrication qui rendrait impossible leur utilisation dans des conditions normales.

Le choix des Produits est effectué sous la seule responsabilité du Client en fonction de l’usage auquel il les destine.

La responsabilité de SASA-PRO ne saurait être engagée si le défaut d’un Produit ou le dommage causé est lié à une utilisation non-conforme à la destination du Produit ou si le dommage provient d’une usure normale du Produit.

SASA-PRO exclut expressément toute responsabilité concernant les spécifications des Produits non prévues contractuellement et leur adéquation aux attentes particulières du Client.

Toute réclamation au titre de la garantie d’un Produit doit impérativement être notifiée à SASA-PRO dans un délai de 10 jours à compter de l’apparition du défaut.

La présentation des Produits dans les documents commerciaux et sur le site internet www.sasa-pro.com est illustrative. SASA-PRO ne saurait être tenue responsable des différences pouvant apparaître entre les Produits livrés et ceux présentés. Ces différences ne sauraient justifier l’annulation de la commande.

En tout état de cause et même dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, SASA-PRO ne saurait être tenue à d’autre réparation que la fourniture d’un nouveau Produit conforme et non défectueux dans la limite du coût du Produit initial, à l’exclusion de l’indemnisation de tous les autres dommages et notamment ceux résultant de troubles ou de pertes d’exploitation.

7 – Données personnelles

Afin de pouvoir traiter les commandes des Clients, SASA-PRO collecte des informations concernant ces Clients. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires et enfin pour personnaliser les offres adressées aux Clients. Ces informations peuvent également être communiquées aux différents prestataires et partenaires de SASA-PRO, notamment pour assurer la préparation et la livraison des commandes. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Lors de la création ou la consultation de son compte, le Client peut choisir de recevoir de la part de SASA-PRO des informations et propositions commerciales.

8 – Divers

Les éléments publiés sur le site internet www.sasa-pro.com et les documents commerciaux de SASA-PRO, tels que les logos, dessins, photos, illustrations, marques, sont des éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation par un tiers, sans l’autorisation préalable de SASA-PRO, serait constitutive de contrefaçon et serait de nature à engager sa responsabilité.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme non valide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Dans l’hypothèse où un colis ne serait pas collecter dans un délais de 3 mois lors d’une réservation en click and collect, celui-ci sera céder à une association sans aucun remboursement possible.

9 – Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige né à l’occasion de l’exécution du contrat sera soumis à la loi Belge.

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